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Défiscalisation de Robien

Le plus réputé des dispositifs de défiscalisation immobilière a été institué par la Loi Robien pour l’investissement locatif du 3 avril 2003.

Le dispositif De Robien bénéficie aux acquéreurs de logements neufs avec la mise en location à usage d’habitation du bien pendant 9 ans. La déduction fiscale allait jusqu’à 65% du montant de l’acquisition, comme la déduction des revenus de l’acquéreur des différentes charges de l’investissement (intérêt d’emprunt, frais de gestion, cotisations d’assurances,…).

Le dispositif est modifié à compter du 1er septembre 2006 (Robien Recentré) avec un amortissement global de 50 % sur 9 ans, avec des plafonnements des loyers en fonction des zones géographiques mais sans conditions de ressource pour les locataires.

Le dispositif De Robien remplacé par la loi Scellier

La loi Scellier entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a pour objet de remplacer le dispositif Robien dont il ne sera plus possible de profiter à partir du 1er janvier 2010.

Ce nouveau dispositif présente des avantages fiscaux exceptionnels, la loi Scellier entraînant une réduction d’impôt directe au lieu d’un amortissement de l’acquisition basé sur le revenu imposable de l’investisseur..

Les avantages de la défiscalisation immobilière pour le particulier

Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière pour poursuivre des objectifs d'ordre social et développer le marché du logement.

L’aspiration du site defiscalisationderobien.com est de présenter succinctement ces différents régimes et leurs avantages fiscaux pour les particuliers.

Ces multiples régimes de défiscalisation offrent une large palette de possibilités de montages sur mesure pour tous les contribuables souhaitant réduire leur fiscalité, quelque soit le montant de leurs impôts, avec pour chacun les avantages de l’investissement locatif :

  • Réduire la fiscalité directe
  • Faire fructifier ses impôts avec un faible effort d’épargne
  • Bénéficier de la sécurité de l’investissement immobilier avec de probables plus-values
  • Se constituer un capital financier avec la possibilité de revendre le bien
  • Renforcer ses revenus complémentaires en percevant les loyers
  • Créer ou accroître son patrimoine immobilier sans apport
  • Anticiper ou améliorer sa retraite et protéger sa famille

En fonction de votre situation fiscale et de vos projets, nos spécialistes sauront vous présenter les régimes de défiscalisation adaptés.

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Les dispositifs de défiscalisation pour résorber la crise du logement

Les promulgations des lois de défiscalisation sont basées sur le mécanisme de l’incitation fiscale pour accroître la construction de biens immobiliers neufs à usage locatif et répondre aux carences de logement dans des secteurs géographiques déterminés et/ou des typologies de biens spécifiques (EPHAD, LMP, résidences étudiantes,…). En imposant des plafonnements de loyers, ces dispositifs permettent aussi d’exercer un certain contrôle sur les prix du marché locatif.

Les « pertes fiscales » des pouvoirs publics sont compensées par la récupération sous d’autres formes d’imposition (TVA, IS, CSG,…) et surtout en soutenant les entreprises et l’emploi dans les secteurs du bâtiment, de la promotion-construction et des professionnels de l’immobilier (transaction, gestion locative…).

La défiscalisation expliquée en 1 min :

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