La Scellier faiblement touché par la réforme des niches fiscales

04/10/2010

Le dispositif Scellier

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La réforme des niches fiscales devrait raboter le dispositif Scellier à partir du 1er janvier 2011. Selon les dernières annonces, la réalisation d'une opération Scellier BBC donnera droit à un avantage fiscal de 22.5% du montant de l’investissement, alors qu’une opération Scellier non labellisé BBC ne donnera droit qu’à « seulement » 13 % du montant du bien acquis.

Alors que ces annonces ont entraîné un « vent de panique » dans le microcosme des professions de la défiscalisation immobilière et des potentiels acquéreurs, il convient de relativiser la situation. Le dispositif Scellier ne va pas s’éteindre en janvier 2011. Selon les propos des Notaires de Paris, rapportés par Dominique Thiébaut, journaliste au Nouvel Observateur, « le succès de la Loi Scellier qui concerne 55% des acquéreurs de logements neufs en région parisienne laisse augurer une activité soutenue jusqu’à la fin 2012, date de l’expiration du dispositif fiscal ».

En effet, le dispositif Scellier va rester une des meilleures niches fiscales pour les contribuables de l’impôt sur le revenu et la demande de logement ne risque pas d’être comblée dans prochains mois. De plus, les taux d’intérêt devraient rester très avantageux sur l’année 2011, sauf perspective d’un éventuel « krach » des taux d’emprunt.

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