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La loi Cellier : un dispositif de défiscalisation exceptionnel

La loi de Finance pour 2009 a mis en place un dispositif de défiscalisation immobilière exceptionnel : le contribuable investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement acquis (dans la limite de 300 000 euros).
Le bénéfice fiscal peut donc atteindre 75 OOO euros.
Comme le dispositif De Robien, la réduction est étalée sur 9 ans, soit une défiscalisation maximum annuelle de 8333 euros.

La nouveauté de ce dispositif Cellier : le crédit d'impôt

S'il s'avère qu'en fonction du montant de l'opération le bénéfice fiscal est supérieur au revenu imposable de l'acquéreur, l’excédent est imputé sur l'impôt sur le revenu dû lors des six années suivantes.
Le dispositif Cellier donne ainsi droit à un crédit d'impôt qui s'impute sur l'impôt sur le revenu dû les années suivantes.

Le dispositif Cellier intermédiaire

L'option Cellier social permet de bénéficier d’une réduction supplémentaire de 37% si la mise en location du logement respecte des conditions spécifiques, notamment de ressource des locataires.
Cette option donne droit à un supplément annuel de réduction d’impôt de 2% du prix de revient de l'investissement pendant les six années qui suivent les neuf ans.
Le taux de réduction maximal est donc porté à 37% du prix de l'acquisition

Les conditions de mise en location du dispositif Cellier

Le logement doit être construit dans des communes qui présente un déséquilibre entre l'offre et la demande. Ces communes éligibles au dispositif sont déterminées par décret et classées en 4 zones.
Le bénéfice fiscal est conditionné au respect d'un engagement de mise en location du logement pour une durée de neuf ans, location devant être effectuée à titre d'habitation principale.
Le premier bail devra être signé dans les 12 mois qui suivent l’acquisition ou l’achèvement de la construction du logement.
Selon les zones du dispositif Cellier, les loyers ne doivent pas dépasser des plafonds fixés par décret.

Exemple d'opération Cellier pour une acquisition de 200 000 euros

Pour un investissement immobilier de 200 000 euros :
200 000 x 25% de réduction totale d'impôts = 50 000 euros de bénéfice fiscal étalé sur 9 ans,
50 000 / 9, soit un droit à 5 555 euros de diminution directe des impôts sur le revenu tous les ans pendant 9 ans.
Loi Cellier et loi Scellier, quelle est la différence ?

La loi Scellier est parfois orthographiée loi Cellier. En réalité, son nom vient du député François Scellier et devrait donc être orthographié comme tel. Il est très fréquent cependant de retrouver l'orthographe erronée même chez des professionels. Si vous voyez écrit les mots loi Cellier, vous saurez désormais que c'est de la loi de défiscalisation Scellier dont il est question.

Présentation détaillée du dispositif Scellier :

Plus sur la loi Scellier :

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