Loi Scellier / Loi Scellier BBC Loi Duflot Blog loi Scellier / Autres Lois
Investir en bourse Défiscalisation de Robien Contact / Mentions Légales








Loi Sellier

La loi Sellier permet la diminution directe du montant de ses impôts. L'investisseur a la possibilité de bénéficier de d'une réduction d'impôt de 25% pour l'achat d'un logement neuf.
Cette loi est plus avantageuse que les dispositifs de défiscalisation antérieurs qui permettaient uniquement la diminution du revenu imposable.

Exemple d'un investissement Sellier

Prenons l'exemple d'un contribuable qui paie 3000 euros d'impôt sur le revenu et qui investit dans un logement à 108 000 euros.
L'avantage fiscal se passe en deux temps :
1er avantage : sur les neuf premières années, l'investisseur récupère 25 % du montant de l'investissement.
Sur 108 000 euros, c'est donc 27000 euros d'économie sur 9 ans.

L'option Sellier Intermédiare

Second avantage avec l'option Sellier intermédiaire, l'acquéreur récupère 2% de l'investissement par an, pendant 6 ans.
Sur 108 000 euros, c'est donc 2160 euros par an, soit 12960 euros d'économie sur 6 ans
En tout, sur 15 ans, l'investisseur récupère donc 39960 euros sur son impôt sur le revenu, ce qui représente 37% du montant de l'investissement.
L'acquéreur fait donc un effort réel de 68040 euros pour un bien immobilier d'une valeur de 108 000 euros, sans compter la plus-value effectuée et les loyers perçus.

Zones du dispositif Sellier

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le logement doit être situé dans une commune établi en zone A, B1 ou B2. Les communes situées dans la zone C sont exclues du dispositif Sellier.

Précision sur la loi Sellier

l'orthographe incorrecte du texte de la présente page sur le terme "Sellier" est intentionnelle et permet de répondre à une mauvaise écriture récurrente constatée sur le web du nom du député François Scellier à l'origine du dispositif fiscal. Vous saurez dorénavant que c'est bien de la loi Scellier dont il est question quand on parle de défiscalisation immobilière.

Autres articles sur ce thème :
haut page haut page contact Mentions Legales