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Scellier Social : réduction d'impôt supplémentaire de 8%

Dès le départ de l’engagement de location, le bailleur peut louer en « Scellier Intermédiaire » : louer en respectant des plafonds de loyers réduits et des plafonds de ressources des locataires, en bénéficiant ainsi d’un abattement supplémentaire de 30% sur les loyers perçus et d’une réduction d’impôt complémentaire de 8% pour les 6 années suivantes de mise en location.

Une déduction supplémentaire de 30% des loyers perçus dans la cadre de l’investissement.

Avec cette option, le bailleur bénéficie pendant toute la période initiale ou prorogée d’engagement, d’une déduction de 30% des revenus bruts tirés de la location du logement.

Cette déduction s’applique aux SCPI au prorata des revenus bruts correspondant aux droits des associés bénéficiaires de la réduction d’impôt.

Une réduction d’impôt supplémentaire de 8%

La location du bien dans les conditions de l’option intermédiaire pendant les neufs ans et la prorogation de cet engagement donne droit à une réduction d’impôts à un complément de réduction d’impôt égal à 8% pour les 6 années suivantes de mise en location.

Plafonds de loyers

Les montants des loyers ne doivent pas dépasser des plafonds exprimés mensuellement par mettre carré fixés par décrets (il s’agit des plafonds du dispositif Borloo neuf) et diffèrent selon les zones.

ZONE SCELLIER
ZONE A
ZONE A bis
ZONE B1
ZONE B2
PLAFONNEMENT DES LOYERS (par mètre carré)
12,88 euros
17,36 euros
10.40 euros
8.48 euros

La zone C est exclus du dispositif Scellier, sauf cas de dérogation réglementaire. Dans ce cas, le plafond est fixé à 4.88 €/m²

Plafonds de ressources

Les baux conclus à compter du 1er janvier 2009 dans le cadre de cette option ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources des locataires.
Les propriétaires doivent justifier du respect de ces mesures lors de leur déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle a pris effet la location.

Scellier Social : Plafonds des ressources locataires.

Présentation détaillée du dispositif Scellier :

Plus sur la loi Scellier :

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