30/08/2010 - Le prêt à taux zéro universel 29/08/2010 - Le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers supprimé 28/08/2010 - Le dispositif Scellier plébiscité par les français 27/08/2010 - Dix Milliards d'euros de niches fiscales supprimées ! 26/08/2010 - Le dispositif Scellier encore réformé 25/08/2010 - La loi Hoguet réformée
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![]() Scellier Social : réduction d'impôt supplémentaire de 2%Dés le départ de l’engagement de location, le bailleur peut louer en « Scellier Intermédiaire » : louer en respectant des plafonds de loyers réduits et des plafonds de ressources des locataires, en bénéficiant ainsi d’un abattement supplémentaire de 30% sur les loyers perçus et d’une réduction d’impôt complémentaire de 2%. ![]()
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ZONE SCELLIER
ZONE A
ZONE B1
ZONE B2
ZONE C
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PLAFONNEMENT DES LOYERS (par mètre carré)
17,38 euros
12,08 euros
9,88 euros
Exclusion du dispositif Scellier
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Plafonds de ressourcesLes baux conclus à compter du 1er janvier 2009 dans le cadre de cette option ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources des locataires.
Les propriétaires doivent justifier du respect de ces mesures lors de leur déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle a pris effet la location.

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