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Zones du dispositif Scellier : zone A, A bis, B1, B2 et C

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Zone A
Zone A bis
Zone B1
Zone B2
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Le régime de réduction d’impôt concerne les logements situés en France (métropole et DOM), selon des zones du territoire se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Le découpage en 3 zones A, B1 et B2 est celui retenu pour l’application des dispositifs Robien et Borloo.

  • La Zone A correspond à la petite deuxième couronne de Paris, le Genevois et la Côte d’Azur.
  • La Zone A Bis regroupe Paris et les communes des départements limitrophes (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, …)
  • La Zone B1 inclus la grande couronne parisienne, les communes de plus de 250.000 habitants, des communes avec des prix de l’immobilier élevés (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, la Corse et les Départements d’Outre Mer.
  • La Zone B2 comprend les limites de l’Ile de France, les communes entre 50.000 et 250 000 habitants, des zones frontalières ou de littorales avec des prix de l’immobilier élevés.
  • Les logements situés dans la zone C sont exclus du dispositif Scellier, sauf disposition dérogatoire.

Pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 3 mai 2009, la liste est déterminée par l’arrêté du 30 décembre 2008 (Journal Officiel du 31 décembre 2008). Pour les investissements effectués à compter du 4 mai 2009, cette liste est déterminée par l’arrêté du 29 avril 2009 (Journal Officiel du 3 mai 2009).

Ainsi les zones diffèrent selon la date d’achat du bien :
Investissement effectué entre le 01 janvier 2009 et le 3 mai 2009 : anciennes zones A, B1 et B2.
Investissement effectué à partir du 4 mai 2009 : nouvelles zones A, B1 et B2

Zone à retenir selon la date de l’opération Scellier.

Présentation détaillée du dispositif Scellier :

Plus sur la loi Scellier :

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