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Abaissement du plafond Scellier : des villes pas concernées

10/09/2010

Abaissement du plafond Scellier : des villes pas concernées

Plafonds de loyers Scellier

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Le secrétaire d'État au logement Benoist Apparu a annoncé la réforme de la loi Scellier pour le 1er janvier 2011 qui entrainera un abaissement des plafonds de loyer dans les communes des zones éligibles au dispositif Scellier. Le secrétaire d'État a d'ores et déjà précisés une liste de 30 communes qui ne seront pas concernées par la baisse du plafond de loyer. La ville de Paris en fait logiquement partie : AUBERVILLIERS, BAGNOLET, BOULOGNE-BILLANCOURT, CHARENTON-LE-PONT, CLICHY, FONTENAY-SOUS-BOIS, GENTILLY, ISSY-LES-MOULINEAUX, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, KREMLIN-BICETRE, LEVALLOIS-PERRET, LILAS, MALAKOFF, MONTROUGE, MONTREUIL, NEUILLY-SUR-SEINE, NOGENT-SUR-MARNE, PANTIN, PARIS, PRE-SAINT-GERVAIS, PUTEAUX, SAINT-CLOUD, SAINT-DENIS, , SAINT-MANDE, SAINT-MAURICE, SURESNES, , SAINT-OUEN, VANVES et VINCENNES.

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