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Assurances emprunteur : comment les résilier ?

02/05/2011

Assurances emprunteur : comment les résilier ?

Les assurances emprunteur

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Bercy se met du côté des assurés. La ministre Christine Lagarde déclare vouloir simplifier la procédure de résiliation des contrats stipulés entre les particuliers et les compagnies d’assurances. Toutefois, aucune précision n’a été faite quant aux assurances de prêts immobiliers, généralement souscrites au moment de l’obtention du crédit auprès de la banque. La concurrence entre les différents assureurs laisse ainsi la place à la difficulté d’obtenir une délégation d’assurance chez une compagnie autre que celle proposée par la banque.

En revanche, en application de l’article L113-12 du Code des assurances, toute personne ayant été durant plus d’un an a le droit de résilier son contrat d’assurance « en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance ». Toutefois, comme le fait remarquer le président d’AcommeAssure Arnaud Giraudon, cet article pourrait ne pas s’appliquer aux assurances de prêt. En effet, il s’agit de dispositions qui ne concernent pas les assurances-vie, tandis que l’assurance de prêt pourrait être assimilée à ces dernières. D’où, selon Giraudon, la nécessité de préciser le texte de loi, ainsi que de revoir les modalités de souscription des polices d’assurance lors de l’ouverture d’un crédit immobilier.

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