Benoist Apparu veut surtaxer les loyers disproportionnés

23/03/2011

Une taxe sur les loyers

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Lorsqu’on parle de loyers disproportionnés, la ville de Paris, ainsi que ses alentours, représentent un excellent exemple. Le marché de l’immobilier locatif, et notamment celui qui s’adresse aux étudiants, fait observer avec une fréquence déconcertante des pratiques abusives concernant le montant des loyers demandés. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, remarque qu’une grosse partie des studios parisien dont la superficie est inférieure à 13m², affiche des prix extrêmement élevés, de plus de 60 € le m² jusqu’à 80 ou 90 € le m². Ce type de logement, représentant typiquement une solution de courte durée (six mois ou un an, dans le cas des étudiants), n’est pas pour autant censé imposer des loyers déraisonnables à des éventuels locataires.

C’est pourquoi, Benoist Apparu envisage une nouvelle loi instituant une surtaxe pour les propriétaires qui se rendent responsables de ce que le Secrétaire considère comme un abus. Ces dispositions, qui pourraient intégrer la loi des finances de 2012, s’accompagneraient de la possibilité, pour le locataire, d’imposer au bailleur un révision du loyer à la baisse, en cas d’écart de plus de 5% entre la surface réelle du logement et celle qui figure dans le bail. Enfin, l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) indiquera des loyers de référence en fonction de l’arrondissement (voire de la rue) en question.

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