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Besson

Taux d'amortissement

  • BESSON NEUF : 8% du prix de revient du logement pour les 5 premières années, puis 2,5% pour les 4 années suivantes.
  • BESSON ANCIEN : Il n'y a pas d'amortissement. Par contre il existe une déduction forfaitaire sur les loyers qui est de 26% durant les 6 premières années de location.

Le dispositif BESSON ANCIEN a été supprimé par la loi du 13 juillet 2006, n° 2006-872, et il a été remplacé par le dispositif BORLOO ANCIEN.

Le dispositif BESSON NEUF a été remplacé en 2003 par la loi de Robien.

Le dispositif

  • Le dispositif BESSON NEUF s'applique aux logements neufs acquis entre le 1/01/1999 et le 2/04/2003
  • Le dispositif BESSON ANCIEN s'applique aux baux signés entre le 1/01/1999 et le 30/09/2006

La qualité du locataire

Pour le dispositif BESSON NEUF et ANCIEN, les locataires doivent être des personnes physiques ou des associés de sociétés non soumis à l'IS.

Possibilité d'interrompre l'application du dispositif BESSON, pour louer le logement à des membres de sa famille. Pour cela, il faut que le logement ait été préalablement loué au moins 3 ans dans le cadre du régime BESSON.

Cette suspension de la location n'est autorisée qu'une seule fois et ne peut dépasser 9 ans.

Le montant des loyers

Le montant des loyers est plafonné, et ils doivent respecter un certain seuil qui est revu chaque année. Le montant du loyer varie en fonction du lieu de situation de l'immeuble.

Les ressources du locataire

Les ressources du locataire sont plafonnées à des montants identiques pour le NEUF et l'ANCIEN. Ce plafonnement est différent selon que le locataire réside en Ile de France ou en province.

Durée de la location.

  • BESSON NEUF : l'engagement de location est de 9 ans renouvelables par périodes de 3 ans, et dans la limite de 6 ans.
  • BESSON ANCIEN : une location de 6 ans à compter de la signature du bail, le changement de locataire est possible pendant la durée des 6 ans.

Les conséquences du choix du dispositif Besson

BESSON NEUF

  • Les dépenses ultérieures ( agrandissement, reconstruction) ouvrent droit à une déduction de l'amortissement, comme le logement lui même.
  • Les dépenses d'amélioration ouvrent droit à une déduction de l'amortissement de 10% pendant 10 ans.

BESSON ANCIEN

  • Une déduction forfaitaire de 26% sur les revenus fonciers des 6 premières années de location.
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