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Borloo

Taux d'amortissement

BORLOO NEUF : Le montant déductible au titre de l'amortissement est de :

  • 6% du prix de revient du logement pour les 7 premières années, 4% pour les 2 dernières années.
  • 6% des dépenses ultérieures pour les 7 premières années, et 4% pour les 2 dernières années.
  • 10% des dépenses d'amélioration pendant 10 ans.

BORLOO ANCIEN : Il n'y a pas d'amortissement. Le propriétaire bénéficiera de :

  • 30% sur les revenus d'un logement donné en location dans le secteur intermédiaire.
  • 45% sur les revenus d'un logement donné en location dans le secteur social.

Le dispositif

  • BORLOO NEUF : Pour les logements neufs acquis ou en l'état futur d'achèvement à compter du 1/01/2006, ou pour les logements acquis en vue de les réhabiliter à compter du 1/01/2006.
  • BORLOO ANCIEN : Pour les logements donnés en location dans le cadre d'une convention conclue avec l'agence nationale de l'habitat, ou l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à compter du 1/01/2006.

La qualité du locataire

  • Le locataire doit être une personne physique autre qu'un membre du foyer fiscal
  • Le locataire ne peut être un ascendant ou un descendant

Pour le dispositif BORLOO NEUF, il est possible après une période de location de 3 ans de suspendre l'engagement de location pendant 9 ans au profit d'un ascendant ou d'un descendant.

Durant cette période il ne sera pas possible de bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement.

Le montant des loyers

Les loyers ne doivent pas excéder certains plafonds qui varient en fonction de la situation de l'immeuble.

Les ressources du locataire

Les ressources du locataire ne doivent pas excéder certains plafonds qui varient en fonction de la situation de l'immeuble et de la composition du foyer.

Durée de la location.

  • BORLOO NEUF : La durée de location est de 9 ans renouvelables par période de 3 ans, dans la limite de 6 ans. L'engagement doit être fait par écrit, et le bien doit être à usage d'habitation principale.
  • BORLOO ANCIEN : Le bail a une durée minimale de 6 ans ou de 9 ans s'il y a une subvention pour travaux.

Les avantages de la loi Borloo

BESSON NEUF

  • Une déduction spécifique de 30% durant la période de déduction de l'amortissement.
  • Les dépenses ultérieures réalisées pendant les 9 ans de la location donnent droit à une déduction au titre de l'amortissement.
  • Les dépenses d'amélioration donnent droit à une déduction de l'amortissement de 10% pendant 10 ans.

Les points négatifs de la loi Borloo

  • BORLOO NEUF : des engagements plus contraignants pour le bailleur avec la loi Borloo, qu'avec le dispositif Robien recentré.
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