Bouclier fiscal supprimé, ISF en sursis

15/03/2011

Le bouclier fiscal supprimé

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Bercy ouvre le débat sur la prochaine reforme fiscale. Comme le déclare le ministre du Budget François Baroin, l’ordre du jour prévoit tout d’abord la suppression définitive du bouclier fiscal, une mesure qui avait été déjà annoncée à plusieurs reprises par le gouvernement. Mais les représentants du parlement, des ministères et de l’économie française ont touché aussi à un autre sujet sensible qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Bien que cet impôt ne soit pas près de disparaître, plus de 300 000 contribuables français assujettis à l’ISF en raison de l’augmentation des prix immobiliers et, par conséquent, de la valeur de leur patrimoine, seront exemptés. En revanche, aucune réponse n’a été fournie quant aux moyens pour éviter que les caisses de l’Etat restent vides suite à cette reforme. Le premier ministre semblerait exclure une solution impliquant une surtaxe sur les fortunes les plus importantes, ainsi que l’abolition des avantages liés à l’épargne réglementée ou la taxation des successions à cause de mort. En conclusion, rien n’a dévoilé les projets du gouvernement visant à protéger les recettes de l’Etat. Par conséquent, le risque de subir une augmentation de la TVA, ou la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine, est tout à fait présent.

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