Choisir entre Scellier classique et Scellier intermédiaire

15/03/2011

La loi Scellier intermédiaire

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L’avantage fiscal accordé pour le dispositif Scellier classique est de 13%, soit 39.000 euros sur neuf ans, mais il peut arriver, pour les logements en Scellier BBC, à 66.000 euros, sur la même période, ce qui signifie une réduction de 22%. Afin d’en bénéficier, les investisseurs doivent respecter les plafonds de loyer pour la zone en cause et louer à titre de résidence principale le bien immobilier pendant neuf ans.

En ce qui concerne le dispositif Scellier intermédiaire, la réduction est plus importante, en se situant à 32%, soit 96.000 euros étalés sur quinze ans. Les réductions en Scellier social peuvent être accordées si les locataires ne dépassent pas les limites de revenus. Les plafonds de loyers à respecter sont également plus bas. Cependant, il faut se rappeler que la réduction des plafonds, allant de 14 à 26%, a concerné aussi le dispositif Scellier classique, qui a dû les revoir à la baisse, afin de les adapter à la réalité du marché.

En effet, en comparant les deux dispositifs, il est possible de remarquer que les plafonds des loyers sont assez proches : 21,70 euros le mètre carré en Scellier classique pour la zone A bis contre 17,30 en Scellier intermédiaire. En zone A, les loyers ne peuvent pas dépasser 16,10 euros pour le dispositif classique contre 12,90 euros en Scellier social ; en zone B1 la différence est de 13 euros à 9,90 ; enfin, en zone B2 le plafond en Scellier classique est de 10,60 euros contre 8,5 euros pour le dispositif social.

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