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Comment réduire son impôts sur la plus-value immobilière

21/02/2011

Comment réduire son impôts sur la plus-value immobilière

Les plus-values immobilières

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A l’aube de la décision gouvernementale de ne pas surtaxer la plus-value réalisée lors de la vente des résidences principales, le risque d’augmentation d’impôt sur les autres transactions immobilières demeure important. Afin de réduire la marge de plus-value et de limiter ainsi l’impact fiscal en découlant, il appartient aux propriétaires de veiller à ce que la vente s’effectue dans des conditions leur permettant de bénéficier des avantages fiscaux actuellement disponibles.

La durée de la propriété du bien joue un rôle de premier ordre lors de la vente, puisqu’en fonction du nombre d’années de détention le propriétaire peut avoir droit à une déduction d’impôt sur la plus-value immobilière. En effet, si pendant les cinq premières années cette marge est soumise à une taxation de 31,3% de sa valeur, une fois dépassée cette limite elle bénéficie d’un abattement progressif d’impôt de 10% par an. C’est pourquoi, une attention particulière doit être portée à la date d’achat du bien.

Une autre manière pour diminuer la valeur de la plus-value consiste à intégrer certains frais obligatoires dans le prix d’achat du bien, ou bien de les déduire du prix de vente de ce dernier. Pour ce qui concerne le prix de vente, il s’agit notamment des frais liés aux hypothèques ainsi qu’à l’obligation pour le vendeur de fournir à l’acheteur tous les diagnostics immobiliers prévus par la loi. Le prix d’achat peut être majoré d’un taux fixe de 7,5% sur la base des frais engagés à l’acquisition.

Le prix d’achat d’un bien immobilier est automatiquement revu à la hausse (+15%) lors de la sixième année de détention en raison des travaux qui sont censés avoir été effectués pour l’entretien du bien. Toutefois, en cas de vente au cours des premiers cinq ans, toute réévaluation de ce prix nécessite un justificatif, notamment une facture commerciale concernant les travaux réalisés. Seuls les travaux de rénovation lourde liés à l’amélioration des conditions d’habitation donnent droit à la réévaluation du prix d’achat du bien, ce qui n’est pas le cas, entre autres, des interventions de rénovation simple ou d’amélioration de la performance énergétique du logement.

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