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Conseils sur les diagnostiques immobiliers

09/02/2011

Conseils sur les diagnostiques immobiliers

Les diagnostiques immobilliers obligatoires

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La liste des diagnostiques que les propriétaires sont obligés d’effectuer en cas de vente ou de location d’une habitation se rallonge d’année en année. Les obligations sont moins contraignantes pour la location, tandis que pour vendre un logement il faut réaliser au total neuf diagnostics différents. En ajoutant le fait que les immeubles concernés et la durée de validité de l’expertise varient pour chaque type de diagnostique, il devient encore plus important de savoir comment choisir son expert.


Lorsque vous louez un immeuble, vous êtes tenus d’effectuer trois diagnostiques : plomb (pour les immeubles construits avant 1949), vérification des risques technologiques et naturels (à effectuer tous les six mois pour les immeubles situés dans une zone à risque) et contrôle de la performance énergétique, ayant une validité de dix ans.

Pour la vente, aux trois diagnostiques déjà mentionnés, s’ajoutent les expertises suivantes : amiante (pour les immeubles construits avant 1997), termites (uniquement pour les zones à risque, tous les six mois), contrôle gaz et électricité (tous les trois ans), loi Carrez (en cas de copropriété) et, plus récemment, l’assainissement non collectif dont la validité est de trois ans.


Comme le nombre d’experts a beaucoup augmenté, afin de choisir les professionnels sans prendre trop de risques, il faut tenir compte de leurs qualifications. Il existe trois diagnostiques pour lesquels il suffit de s’adresser à un agent immobilier sans besoin de contacter un professionnel. Il s’agit de l’assainissement non collectif, du contrôle des risques technologiques et de la loi Carrez.
Pour tous les autres cas, le diagnostiqueur doit être agréé par le Comité français d’accréditation et cette qualification doit concerner directement le professionnel, et non son employeur. La durée de ces certifications est de cinq ans. De plus, le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance de responsabilité civile pour le montant de 300.000 euros. Enfin, il doit démonter qu’il ne se trouve pas en conflit d’intérêts et qu’il n’a aucun rapport avec les entreprises qui ont construit l’immeuble.

En ce qui concerne les prix et la durée prévue pour effectuer l’expertise, il convient de demander plusieurs devis, sans privilégier les prix trop bas ou un diagnostic ultra rapide. Par exemple, il faut compter un prix de 450 à 500 euros pour un logement de 60 mètres carrés et une durée de trois, voire quatre heures pour un diagnostic complet.

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