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Sans plus attendre, tirez profit de la loi Scellier :

Dispositif Scellier : un investissement encore rentable ?

08/03/2011

Dispositif Scellier : un investissement encore rentable ?

Le dispositif Scellier

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Avec un avantage fiscal qui n’atteint que 13% pour les logements autres que BBC et une augmentation du prix de vente imposée par le respect des normes BBC de 5 à 15%, les avantages fiscaux garantis par la loi ne semblent plus assez alléchants. Cependant, pour les BBC la réduction accordée se maintient à 22% et un logement avec une performance énergétique élevée permet de trouver plus facilement des locataires.

Concrètement, les réductions dont il est possible de bénéficier pour un investissement du montant maximum (300 000 euros) s’élèvent à 6 333 euros chaque an pour les non BBC et à 7 333 euros pour les BBC, avec la possibilité de reporter le montant excédent au cas où l’impôt serait inférieur à ces sommes.

Quant aux loyers, ils ont diminué de 15% pour les zones B1 ou B2 ; souvent ils ne sont pas adaptés aux départements, ce qui entraîne le risque que les biens restent vacants. Il faut cependant tenir compte que de nouvelles zones ont été créées, par exemple une zone A bis pour Paris et d’autres communes situées à proximité de cette région où les montants du loyer restent les mêmes qu’en 2010. La réduction du loyer ne s’applique que pour les baux faits à compter du 1er janvier 2011.

Dans ces conditions, il est conseillé d’investir dans des zones où les prix restent modérés, après avoir identifié la présence d’une demande effective. Il faut envisager également la possibilité d’acheter un logement pour le louer à un membre de la famille, si celui-ci ne fait pas partie du même foyer fiscal que l’investisseur. Ou encore, la possibilité de profiter de la mesure « Scellier intermédiaire », offrant plus d’avantages fiscaux si le locataire remplit certaines conditions de revenu.

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