Dispositif Scellier : déclaration des revenus

Le 28 Mai 2010

Déclaration des revenus Scellier

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En pleine période de déclaration des revenus, les contribuables qui ont réalisé une opération Scellier en 2009 doivent déclarer les loyers perçus.
La déclaration des loyers s'effectue sur le formulaire 2044 permettant de réaliser un bilan foncier avec les recettes (loyers) et les dépenses (charges locatives et taxes, frais de gestion, assurance des risques locatifs, assurance PNO, frais de syndics et de copropriété). En cas de réalisation d'un emprunt pour l'acquisition du logement, les intérêts d'emprunt et les frais y afférents comme les assurances emprunteurs et frais de dossier font l'objet d'une déduction.
En cas d'opération Scellier avec l'option intermédiaire, une déduction spécifique supplémentaire de 30% des loyers perçus doit être prise en compte.

Le bilan sera positif (bénéfice foncier) ou négatif (déficit foncier). Il viendra s'ajouter ou s'imputer sur la déclaration de revenu globale. En cas de réalisation d'une opération Scellier avec un crédit, le bilan serra surement un déficit foncier. La déduction du déficit foncier sur le revenu imposable est plafonnée à 10 70 euros par an.
Cette éventuel déficit foncier donne droit à un premier avantage fiscal avec une réduction du revenu imposable.
Dans un second temps,c'est le droit à la réduction d'impôt Scellier qui est pris en compte (25% du prix de revient du logement sur 9 ans). Cet avantage fiscal exceptionnel s'impute directement sur l'impôt du et non sur le revenu imposable.

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