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Dix Milliards d'euros de niches fiscales supprimées !

27/08/2010

Dix Milliards d'euros de niches fiscales supprimées !

Les niches fisclaes rabotées

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Le gouvernement l'avait annoncé au début de l'été : l'État doit faire des économies substantielles pour redresser la croissance française. Mais les annonces du mois de juin sur le rabotement des niches fiscales étaient de 5 milliards d'euros étalés sur 2011 et 2012. Les annonces qui succèdent la réunion des ministres concernés au fort de Brégançon sont plus alarmistes avec un objectif de 10 milliards d'euros avec des réformes mises en œuvre dès la rentrée de septembre.

Ainsi, les 470 niches fiscales recensées qui représentent un manque à gagner de 75 milliards d'euros pour l'État vont être rabotées à hauteur de 10% chacune et certaines vont être définitivement supprimées. Certains dispositifs relatifs à l'emploi et la recherche ne devraient pas être réformés. Le dispositif Scellier devrait être concerné malgré une réduction de l'avantage fiscale déjà votée pour les logements qui ne respectent pas la norme BBC à partir du 1er janvier 2012.

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