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Etat des lieux en matière de niches fiscales

Les niches fiscales ont pris un sacré coup !

Depuis 2008, il n'est plus possible de défiscaliser à outrance comme cela a pu être le cas dans le passé.
Les contribuables aisés pouvaient auparavant défiscaliser sans limite. Le plafonnement des niches fiscales a mis un coup d'arrêt à cette pratique.
Rendons nous compte qu'un célibataire gagnant 700000 euros et payant 280000 euros d'impôt sur le revenu pouvait défiscaliser totalement et facilement cette somme. Utiliser la Loi Malraux, celle sur les monuments historiques ou encore les FCPI et FIP était à la portée de n'importe quel fiscaliste en herbe !
En 2009, la Loi de Finance avait considérablement réduit toutes ces possibilités grâce à l'instauration de plafonds. Le montant total des diminutions ou crédits d'impôt était au maximum de 25 000 euros plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal.
En 2010, le gouvernement a diminué un peu plus encore le plafond. La limite de réduction d'impôt est dorénavant fixée à 20000 euros plus 8% du revenu imposable du foyer fiscal.

Pour autant, un célibataire gagnant 125000 euros économisera la totalité des 30000 euros d'impôt qu'il est supposé payer sans utiliser de processus défiscalisant.
Les plus riches ne défiscaliseront qu'en proportion et ne pourront plus utiliser exclusivement ces niches fiscales pour éviter l'impôt sur le revenu.
Il faut tout de même préciser que les avantages fiscaux "involontaires" tels que les pensions pour handicaps, les pensions alimentaires, les dispositifs de retraite ou encore les dons ne rentrent pas dans ce cadre.
Ce nouveau plafonnement concerne les utilisateurs des lois de défiscalisation comme Scellier, Bouvard, Scellier Outre-Mer, Scellier BBC ou Malraux...

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