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Faux diagnostic énergétique pour un PTZ+ avantageux
01/04/2011
Le PTZ +
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La Fédération du diagnostic immobilier (Fidi) dénonce les pressions auxquelles sont exposés les membres du secteur à cause du fait que le diagnostic de performance énergétique (DPE) conditionne désormais le montant du prêt à taux zéro. Le vice-président de la Fidi, Serge Muller, estime que des mesures devraient être prises afin de réduire ces pressions de la part des acquéreurs et des professionnels de l’immobilier.
Plusieurs éléments conditionnent le montant du PTZ+ : la composition du foyer de l’acheteur, le type de construction (ancienne ou neuve), sa localisation, mais aussi le diagnostic de performance énergétique. C’est pourquoi, afin de bénéficier de la totalité du montant du prêt à taux zéro, les intéressés essaient de convaincre les diagnostiqueurs de rendre un bilan qui s’inscrit dans les conditions exigées par la banque.
Selon la Fidi, le fait de retirer les avantages du PTZ+ aux acquéreurs qui ont déposé une fausse DPE, ainsi qu’une « dégressivité moins forte » de ce prêt en fonction du facteur énergétique, pourraient réduire les demandes d’obtenir un diagnostic modifié.
La déclaration de performance énergétique est devenue obligatoire depuis novembre 2006 pour les ventes, les logements étant classés en six catégories, de A à G. Les associations de consommateurs et également M. Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, ont admis que la DPE, dont les prix se situent entre 80 et 200 (sur un total de 200-600 euros pour l’ensemble des diagnostiques immobiliers), peuvent comporter des inexactitudes. En effet il est possible qu’un logement soit situé en classés différentes, selon l’entreprise de diagnostic choisie. Le secteur des diagnostiqueurs compte aujourd’hui 1.200 professionnels travaillant pour 680 entreprises différentes.
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