François Fillon prévoit une diminution de 10% des niches fiscales

01/07/2010

Les niches fiscales à l'étude

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Avec l'objectif global de réduire les dépenses publiques, le gouvernement planche depuis avril sur la diminution des niches fiscales. On sait désormais qu'elles devraient êtres coupées à hauteur de 10% dans leur ensemble, à savoir 468 dispositifs très gourmands pour le budget de l'Etat. Alors que deux possibilités s'offraient au gouvernement à ce sujet, le Premier ministre a tranché et déclare entreprendre les deux : chacune des niches va être réexaminée et parfois supprimée, et une règle d'ensemble sera aussi décidée.

Ces niches permettent aux contribuables de réduire énormément leurs impôts mais représentent pour l'Etat une dépense d'environ 75 milliards d'euros. Une économie de 5 milliards d'euros sur deux ans est prévue avec une diminution globale envisagée de 10% impliquant la suppression totale de certaines de ces niches. On sait déjà que celles qui diminuent le coût du travail doivent être épargnées, néanmoins, les autres restent sur la sellette. Ceci dit, chacune va être traitées au cas par cas. Dans le même temps, le Premier ministre a rappelé qu'aucune hausse d'impôt n'est envisagée et que le RSA sera intégralement maintenu.

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