ISF : de nouvelles propositions pour la réforme

15/04/2011

La réforme de l'ISF

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Si le projet du gouvernement qui proposait le remplacement de l’ISF par la taxation de la valeur ajoutée de tous les éléments de l’actif a échoué, il semblait également difficile que les parlementaires puissent maintenir l’impôt de solidarité sur la fortune. Le gouvernement désirait la suppression de l’ISF, mais il vient de présenter un projet qui prévoit uniquement son allègement, ce qui pourrait convaincre les parlementaires. Le projet prévoit en effet l’allègement de l’impôt, avec deux tranches, une de 0,50% pour une assiette au-dessus de 3 ou 4 millions et une autre de 0,25% si l’assiette se situe au-dessus de 1,3 millions d’euros.

Quant à la taxation des plus-values mobilières et immobilières, le taux forfaitaire passerait de 19% à 23 voire 26%. En ajoutant les cotisations sociales, le niveau de taxation serait de 38,3%. Le barème prévoit plusieurs tranches de taxation, dont la plus élevée se situe à 41%. Les seuils pour les différents types de revenus, permettant d’établir la correspondance entre les tranches et les revenus, n’ont pas encore été établis.

Les droits de succession, actuellement fixés à 5% et allant jusqu’à 40% pour un montant qui dépasse 1 805 677 euros par part héritée, vont augmenté également. Cela va sans aucun doute entraîner le départ des Français soumis à cette taxation vers d’autres pays comme la Suisse où elle n’existe pas. Les contrats importants d’assurance vie vont être également taxés davantage.

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