Loi Scellier / Loi Scellier BBC Loi Duflot Blog loi Scellier / Autres Lois
Investir en bourse Défiscalisation de RobienDefiscalisation des gains de casinos Contact / Mentions Légales








La défiscalisation peut-elle sortir la France de la crise ?

Le principe de fonctionnement des lois de défiscalisation est l'incitation fiscale. Ce sont donc des mesures sous forme d'aides ou de crédits d'impôts mises à disposition du particulier pour l'inciter à mettre en œuvre des installations que l'Etat veut développer.

Avec ces lois permettant aux contribuables de défiscaliser, ce qui est visé, c'est l'accroissement du nombre de biens immobiliers neufs destinés à la location.
L'Etat favorise la construction de logements dans des secteurs définis par des règlements (zonage des différents dispositifs) sur tout le territoire.
On peut ainsi combler le manque d'habitations dans des zones géographiques précises et le manque de certains types de biens (EPHAD, LMP, résidences étudiantes,etc.).
Ainsi, des dispositifs sont spécifiques aux départements et territoires d'Outre-Mer (Loi Girardin, Scellier DOM,...) et d'autres mesures permettent de privilégier la réhabilitation de monuments historiques, la construction de résidences étudiantes ou encore la construction d'établissements pour personnes âgées.
En mettant en place des plafonds pour les loyers, l'Etat peut aussi contrôler en partie les prix pratiqués sur le marché locatif.

La "perte" générée par la diminution de la somme d'impôt perçue est plus que comblée par le biais d'autres impositions comme la T.V.A., l'impôt sur les sociétés, la C.S.G., etc.
L'État récupère donc, en plus d'une application de sa politique, des taxes et impôts liés à la construction des logements.
Cela génère également des revenus de taxe foncière et de taxe d’habitation remis à l’État et aux collectivité locales.
Le processus permet d'ailleurs, aussi, de soutenir tout le secteur du bâtiment, la promotion-construction et beaucoup de professionnels de l'immobilier.

100 000 x 25% de réduction totale d'impôts = 25 000 euros de bénéfice fiscal étalés sur 9 ans, soit une diminution directe de vos impôts de 2778 euros par an.

Selon le crédit Foncier, la loi robien a permis, en 5 ans (entre 2003 et 2008) de construire plus de 350000 logements destinés à la vente, puis à la mise en location.
Avec la loi Scellier venue remplacer le dispositif Robien et toutes les lois défiscalisantes en vigueur, l'Etat réalise un très bon investissement et génère des revenus inespérés par les temps qui courent...

Autres articles sur ce thème :
haut page haut page contact Mentions Legales