La defiscalisation photovoltaïque prolongée dans les DOM

20/12/2010

Le photovoltaïque dans les DOM

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Alors que la Loi de Finances pour 2011 restera dans l’histoire législative comme la loi du “coup de rabot” des niches fiscales, certaines niches de défiscalisation vont être reconduites l’année prochaine. C’est le cas de la défiscalisation des projets d’installation de panneaux photovoltaïques, mais uniquement dans les Départements d’Outre-Mer. Cet avantage fiscal va être prolongé dans son état actuel grâce à une forte mobilisation des élus des Départements d’Outre-Mer au Parlement. Les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 20 kilowatts dans les territoires éligibles au dispositif donneront droit à l’avantage fiscal jusqu’au 30 juin 2011.

Les lois de défiscalisation sont généralement plus avantageuses dans les collectivités d’Outre-Mer car justifiée par des besoins d’incitations fiscales plus élevées, notamment en ce qui concerne l’implantation d’entreprise et la construction de logements. C’est donc encore le cas avec le photovoltaique qui provoque de vives critiques de la part des élus de la Métropole soucieux de préserver ce dispositif favorisant la pose des équipements à économie d'énergie. L’avantage fiscal est tellement élevé que “certains investisseurs vont recevoir plus en crédit d’impôt que ce qu'ils auront investi » (propos de Jean Arthuis rapportés par Les Echos). L’énergie renouvelable représente près d’un tiers des demandes d’éligibilité des lois de défiscalisation dans les DOM TOM.

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