La nouvelle réglementation thermique dans le bâtiment

03/11/2010

La réglementation thermique

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Le Grenelle de l'environnement avait abouti à la volonté d'atteindre la généralisation des constructions BBC (Bâtiments Basse Consommation) en 2012. Cette norme permet de diviser par trois la consommation globale d'un logement. L'objectif final est de réduire de 35 millions de tonnes les émissions de CO2 d'ici 2020. Cette norme BBC s'appliquera à toutes les constructions neuves dans les bâtiments des secteurs tertiaires et publics à partir du 28 octobre 2011 (c'est la date du dépôt du permis de construire qui sera retenue), ainsi que pour les bâtiments construits dans les zones ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine). A compter du 1er janvier 2013, c'est l'intégralité des demandes de permis de construire qui devra respecter les normes BBC.

Concernant les dispositifs d'incitation fiscale, le dispositif Scellier BBC donnera droit dès la rentrée 2011 à un avantage fiscal supplémentaire par rapport aux logements non labellisés Bâtiment Basse Consommation et un "verdissement" du nouveau PTZ (prêt à taux zéro) est prévue dans la loi de Finances 2011.
Le secrétariat au Logement a présenté via Monsieur Benoist Apparu une communication spécifique relative à la publication de ses dates clefs dans la mise en place du calendrier de généralisation de la norme BBC. Cette nouvelle réglementation thermique est présentée comme "plus simple et plus lisible que les précédentes" et permet à la France de devenir "le pays en tête en Europe dans le secteur de la construction verte, avec un niveau d'ambition et un calendrier volontariste sans équivalent."

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