La zone A du dispositif Scellier scindée en deux
24/09/2010
Le zonage Scellier 2011
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Le secrétaire d'État au logement Benoist Apparu a annoncé dans le cadre de la révision du zonage du dispositif Scellier que la zone A serait scindée en deux. Cette révision s'effectue suite au constat d'un décalage entre les plafonds autorisés et la réalité du marché dans certaines communes éligibles au dispositif. La zone A est constitué de Paris, sa petite couronne, sa grande couronne et de certains secteurs de province comme le Genevois ou la Côte d'Azur. La zone qui recense les communes avec les loyers les plus élevés va être coupée en deux sous-zones : la zone A bis qui va concerné Paris et la petite couronne et la zone A qui va comprendre les communes de la grande couronne parisienne. La divergence du marché locatif entre certaines communes de la grande couronne et Paris peut aller du simple au double. Les pouvoirs publics ont donc réagi pour ne pas tomber dans les travers du dispositif De Robien avec des situations d'absence de rentabilité engendrées par des difficultés pour trouver des locataires.
La zone A bis du dispositif Scellier est constituée de Paris et des 29 villes reprises ci-dessous :
A compter du 1er janvier 2011, date d'entrée en vigueur de la réforme, les communes de la zone A Bis conserveront les plafonds de loyers de la zone en vigueur actuellement alors que les communes de la nouvelle zone A verront les plafonds sensiblement modifiés :
* Hauts de Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-Les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves,
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Seine-Saint-Denis (93) : Aubervilliers, Bagnolet, Lilas, Montreuil, Pantin, Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen,
* Val de Marne (94) : Charenton-Le-Pont, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Ivry-Sur-Seine, Joinville-Le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Nogent-Sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.
Plafond de la zone A en secteur libre : 16.10 euros/mètre carré
Plafond de la zone A Bis en secteur libre : 21.70 euros/mètre carré
Plafond de la zone A en secteur intermédiaire (Scellier social) : 12.88 euros/mètre carré
Plafond de la zone A Bis en secteur intermédiaire (Scellier social) : 17.36 euros/mètre carré
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