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Le crédit d'impôt sur les emprunts immobilier supprimé

29/08/2010

Le crédit d'impôt sur les emprunts immobilier supprimé

Le crédit d'impôt sur les emprunts immobilier

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Victime de la "mode" des suppressions des niches fiscales, le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers va être supprimé à la rentrée 2011. Ce dispositif lancé en 2007 par Nicolas Sarkozy qui devait permettre de favoriser la primo-accession en France n'a pas permis d'inciter les ménages français à concrétiser d'avantages de projet d'acquisition immobilière.

Le bilan contrasté n'est pas seulement dû à la délicate conjoncture économique de 2008/2009, mais ausi aux modalités d'application du dispositif qui ne permettent pas de prendre en compte l'économie sur les emprunts lors de l'appréciation du prêt puisque le remboursement des intérêts d'emprunt n'est effective que l'année qui suit la réalisation de l'emprunt. 376 000 ménages ont bénéficié du dispositif sur 2009, ce qui a représenté un coût pour l'État de 1.15 milliards d'euros.

Le dispositif va être remplacé par le "Prêt à Taux Zéro" universel, sans conditions de ressources pour l'emprunteur. Cette réforme prévue pour 2011 va permettre à l'État de réaliser une économie de 200 millions d'euros.

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