Le dispositif Scellier BBC en 2011
17/06/2010
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La loi de Finances de 2010 a modifié l'avantage fiscal en vigueur avec le dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2011. Avec l'entrée en vigueur du dispositif Scellier Bâtiment Basse Consommation, il deviendra plus avantageux de réaliser une défiscalisation Scellier dans un logement qui respecte les normes environnementales BBC que dans les constructions actuellement commercialisées. L'avantage fiscal sera ainsi de 25% pour les lots BBC contre "seulement" 15% pour les logements qui ne respectent pas cette norme gouvernementale. En 2012, l'acquisition d'un logement BBC donnera droit à une réduction d'impôt de 15% contre 10% pour une opération "classique".
Issu des préceptes du Grenelles de l'environnement, le label Bâtiment Basse Consommation a été conceptualisé par l'association EFFINERGIE et publié dans un arrêté du 3 mai 2007. Pour être éligible à la norme BBC, le logement doit recevoir un label de la part d'organismes certifiés par l'État comme l'association française EFFINERGIE. La norme BBC contraint le constructeur à l'utilisation de matériaux et d'équipements moins énergivores. La norme de consommation maximale est de 50 kWh/m²/an pour les logements neufs et de 80 kWh/m2 par an pour les rénovations. Ce seuil est variable en fonction de la zone géographique du logement pour tenir compte des disparités climatiques.
Outre l'application du label qui augmente l'avantage fiscal, le dispositif Scellier BBC est identique au Scellier classique : le plafond global du prix de revient reste de 300 000 euros et les conditions de mise en location du logement sur 9 ans sont identiques.
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