Le dispositif Scellier encore réformé

26/08/2010

Le dispositif Scellier réformé

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Le dispositif Scellier va encore faire l'objet de réformes dans les mois qui arrivent. Dès le mois de septembre, le décret d'application qui va permettre de déclasser certaines communes de la zone C sur agrément ministériel va paraître dans les jours qui viennent. Ce décret prévu depuis la loi de Finances pour 2010 était très attendu par les professionnels de l'immobilier locatif car certaines communes avec une forte demande locative se situent "injustement" dans la zone inéligible au dispositif Scellier.

Autre réforme prévue pour la rentrée, la modification des plafonds des loyers en fonction des zones Scellier va être effective au 1er janvier 2012. Cette redéfinition a pour finalité d'affiner le plafond de loyer à la baisse dans certaines communes où le loyer maximum était déconnecté de la réalité du marché. Cette réforme va permettre d'éviter de tomber dans les travers du dispositif De Robien avec des logements qui restent vacants à cause d'un loyer demandé trop élevé par rapport au marché.

En plus de l'instauration du dispositif Scellier BBC, la principale réforme du dispositif va se situer dans la loi de Finances pour 2012 qui va définir les différentes mesures relatives au rabotement des niches fiscales annoncé par le gouvernement. Benoist Apparu a annoncé dans une interview accordée au journal Les Echos que le dispositif Scellier n'allait pas échapper à la "mode" de la suppression des niches fiscales : "concernant les niches fiscales, il faut les baisser et l'avantage fiscal du régime Scellier est bien entendu concerné, mais la forme que prendra la réforme n'est pas encore déterminée".

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