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Le dispositif Scellier raboté en janvier 2011

08/09/2010

Le dispositif Scellier raboté en janvier 2011

La réduction d'impôt Scellier

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La loi Scellier ne va pas échapper à la mode de la réduction des niches fiscales. Le montant de l'avantage fiscal va être réduit dès le mois de janvier 2011. Déjà, la loi de Finances pour 2010 avait réduit l'avantage fiscal des logements qui ne seront pas BBC (Bâtiment Basse Consommation) à 15% du montant de l'acquisition immobilière. Même si le projet de réforme n'est pas encore totalement adopté, le montant de l'avantage fiscal devrait être rabaissé à 13.5% pour les logements qui ne sont pas labellisés BBC. Pour l'année 2012, le taux de réduction d'impôt devrait être de 9% au lieu des 10% prévus et de 18% au lieu de 20% pour les logements labellisés Bâtiment Basse Consommation. Le dispositif Scellier devrait donc avoir du plomb dans l'aile à compter de janvier 2011 : il est plus que jamais temps de défiscaliser en loi Scellier car ce type de niches fiscales fructueuses va se faire très rare dans les prochaines années.

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