Loi Scellier / Loi Scellier BBC Loi Duflot Blog loi Scellier / Autres Lois
Investir en bourse Défiscalisation de RobienDefiscalisation des gains de casinos Contact / Mentions Légales








Le dispositif SOLIBAIL étendu aux communes de province

21/06/2010

Le dispositif SOLIBAIL étendu aux communes de province

Le dispositif SOLIBAIL

Facebook Google Buzz Google Buzz Tweeter

Originellement prévu pour la seule région Ile de France, le dispositif d'intermédiation locative SOLIBAIL est désormais étendu à 18 régions depuis 2010. Les régions PACA, Pays de Loire, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc Roussillon bénéficient du succès de cette aide à la location.

La finalité de ce dispositif est de sécuriser les bailleurs en louant le logement à une association qui sous-loue à des candidats locataires en difficultés. Le dispositif a été mis en place par l'État via un financement conjoint entre les préfectures et l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). En cas d'incident de paiement des loyers par les locataires ou de détériorations immobilières, ce sont les associations qui garantissent au propriétaire bailleur l'indemnisation du sinistre. De plus, les propriétaires qui adhèrent à ce dispositif peuvent bénéficier d'abattement sur les revenus fonciers à hauteur de 30 à 70 % en cas d'engagement de mise en location du logement pendant au moins 6 ans. Néanmoins, cet avantage fiscal ainsi que les garanties de paiement et d'indemnisation des détériorations immobilières ont du mal à rassurer les propriétaires bailleurs qui sont seulement 5000 à avoir adhéré au dispositif SOLIBAIL.

Facebook Google Buzz Google Buzz Tweeter

haut page haut page contact Mentions Legales