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![]() Le 10 décembre 2009 Adoption par les sénateurs du régime Scellier BBC dès 2010.
L’amendement n°II-161 à la Loi de Finance pour 2010 instaurant le régime BBC pour le 1er janvier 2010 vient d’être adopté par le Sénat. L’amendement n°II-159 confirme la date de fin d’application de la loi Scellier le 31 décembre 2012.Ce vote confirme la volonté gouvernementale de limiter la durée des niches fiscales. L’amendement n°II-162 qui étend l’agrément ministériel de la zone C à l’ensemble du territoire de la commune concernée par un programme Scellier a été, lui aussi, approuvé. Enfin, le quatrième amendement proposant l’impossibilité de cumuler financement PLS (Prêts Locatifs Sociaux) et réalisation d'un investissement en "Scellier social", est rejeté. Il reste à attendre la réaction du gouvernement et surtout le vote définitif de la commission mixte paritaire pour connaître les dispositions de la loi Scellier 2010. ![]() |
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