Les aides pour la rénovation des bâtiments historiques

17/05/2011

Le dispositif Malraux

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Les subventions auprès de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) peuvent être obtenues pour une restauration à l’identique effectuée par un architecte en chef des monuments historiques pour les bâtiments classés. Ces subventions donnent lieu à une déduction à 100% des travaux du revenu imposable, étalable sur plusieurs années, si la demande de subventions est présentée chaque année.

La Fondation du patrimoine accorde une aide pour les immeubles situés en centre-ville sauvegardé (ZPPAUP) ou en zone rurale, pour une restauration à l’identique et si le bâtiment est visible de la voie publique. Le label de la Fondation peut être obtenu dans deux ou trois mois, après la déposition d’un dossier auprès de sa délégation départementale. Ce label implique une déduction de 50% du montant de la rénovation accordée sur le revenu imposable ; la déduction de l’ensemble des travaux peut être obtenue si 20% des coûts sont pris en charge par une collectivité. En outre, une aide de 12% du coût de la restauration est accordée aux propriétaires payant un impôt sur le revenu situé au-dessous de 1300 euros.

Le dispositif Malraux s’applique aux bâtiments classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire dont la rénovation est supervisée par un architecte. En outre, l’immeuble doit être loué pendant 9 ans. La déduction est de 36% du montant de la restauration pour les immeubles situés en secteur sauvegardé et de 27% pour ceux en ZPPAUP, sur un plafond de 100.000 euros pour les dépenses.

Enfin, plusieurs associations, dont « Vieille maison de France » offrent des primes aux meilleurs projets de rénovation. Cette association accorde de 6000 à 10.000 euros de prime aux propriétaires de maisons d’avant la moitié du XXe siècle ayant effectué des travaux de restauration.

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