Les cessions immobilières de l'Etat pour réduire la dette publique

06/11/2010

Les cessions immobilières de l'Etat

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Actuellement, 15% des recettes issues des ventes du patrimoine immobilier étatique sont affectées au remboursement de la dette publique. Un amendement budgétaire prévoit que 20% de ces recettes seront affectées au désendettement en 2012, puis 25% à partir de 2013. Cette hausse avait été annoncée par le ministre du Budget François Baroin en juin mais sans préciser le montant de l'affectation qui a finalement été guidée par les recommandations du conseil de l'immobilier de l'Etat. L'objectif est d'inciter les ministères à réaliser le maximum de cessions dès l'année prochaine.

Les ventes de biens immobiliers n'avaient rapportées que 475 millions d'euros en 2009 alors que l'Etat avait prévu 1.2 milliard d'euros de recettes. Sur ces 475 millions d'euros, seulement 22.8 millions d'euros avaient été affectés au remboursement de la dette publique, soit 4.8%. L'objectif de 2010 de 900 millions d'euros de recettes ne serra pas atteint non plus puisqu'à fin aout, les recettes étaient de 288 millions d'euros. L'objectif de 2011 de 400 millions d'euros est jugé plus raisonnable par la sénatrice Nicole Bricq qui le considère néanmoins comme ambitieux puisque « les immeubles de prestige susceptibles d'être cédés par l'Etat, désormais, sont rares ».

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