Les contrats des syndics critiqués pour leurs opacités

Le 4 Mai 2010

Les contrats des syndics

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Un des scandales émanant de la complexité des contrats en matière de syndics d'immeubles est la surfacturation par les gérants d'immeubles de leurs prestations. Même si les pouvoirs publics tentent depuis dix ans de limiter les abus, ils restent fréquents et scandaleux.
Voici toutefois les conseils pour vous prémunir de ce genre d'abus.

Eviter la facturation hors forfait des services de bases pour la gestion courante

La gestion courante coutera forfaitairement chaque année entre 120 et 150 euros en moyenne pour votre appartement.
Les gérants sortent de ce forfait des prestations basiques pour les rajouter. Afin d'aider les particuliers, l'Etat s'attaque au problème et en avril prochain, une liste de 44 taches faisant partie de la gestion courante sera éditée selon les conseils du Conseil National de la Consommation. Ainsi, 85% des syndics devront refaire leurs contrats et s'y conformer.

Eviter l'abus d'obtention d'intérêts par le syndic pour son profit personnel

En France, ce sont pas moins de 6 milliards d'euros qui sont sur les comptes en banque des immeubles. Le syndic bénéficie dans 90% des cas intérêts au détriment des propriétaires des immeubles. Une loi de 2000 oblige pourtant à l'ouverture d'un compte séparé pour chaque copropriété à moins que les copropriétaires le refuse en assemblée sous la pression des syndics menaçant de facturer fortement la gestion du 2ème compte !

Etre attentif aux appels d'offres et aux commissions pour les chantiers nécessaires

La minimisation des couts d'entretien passe par le système de l'appel d'offre. Or, le syndic est rémunéré au pourcentage facturé ! Il faut absolument observer de près les devis importants et faire observer la loi qui prévoit le vote à chaque chantier des honoraire du syndic pour les travaux réalisés.

Veiller que le syndic n'emploie pas une filiale

Télésurveillance, diagnostics immobiliers, on ne compte plus les prestations pour lesquelles les gros syndics créent des filiales (surtout en Ile-de-France)...Les prix de ces prestataires ne seront pas vraiment compétitifs ! De plus, les lettres de relance et frais de dossier en cas d'impayés de charges par les immeubles par les syndics augmentent considérablement la note, il faut à tout prix le surveiller et faire appliquer la loi du 13 juillet 2006 prévoyant que seules les dépenses pour la première relance sont imputables au débiteur.

Ne pas renouveler un mandat de syndic peu diligent

La loi prévoit qu'un syndic doit livrer ses archives dans un délais maximum de trente jours. N'hésitez pas à porter plainte et aller au tribunal pour récupérer les archives et faire condamner les syndics qui cachent des informations en les détruisant ! On ne compte plus les condamnations dans ce genre de cas et heureusement pour les copropriétaires , la facture est souvent salée.

Observer attentivement le décompte annuel des charges

Les grands cabinets sont souvent syndic et gestionnaire de la location des immeubles. Dans ce genre de cas, assurez-vous d'examiner les comptes gràce à l'obtention des documents relatifs dont l'envoie est obligatoire.
A vous alors d'éplucher ces documents pour ne pas vous voir facturer injustement des prestations qui ne sont pas à votre charge.

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