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Les délais de mise en location du dispositif Scellier

Une des conditions de la loi Scellier est de trouver un locataire dans un délai de douze mois à compter du début de l’opération. Le début à prendre en compte dans le calcul de ce délai diffère en fonction de la nature de l’investissement.

Acquisition d’un logement neuf achevé
Acquisition d’un logement en vue de sa réhabilitation
Acquisition d’un logement en état futur d’achèvement
Acquisition d’un local que le contribuable transforme en logement
Acquisition de locaux inachevés
Construction d’un logement par le contribuable
Délai de mise en location
Douze mois qui suivent la date d’acquisition
Douze mois qui suivent la date d’achèvement des travaux
Douze mois qui suivent la date d’achèvement du logement
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