Les niches fiscales épargnées par la réforme

18/09/2010

Les niches fiscales

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Certaines des 500 niches fiscales devraient être épargnées de la réforme prévue dans la loi de Finances pour 2011. Le gouvernement a notamment assuré ne pas modifier les exonérations liées à la l'emploi, notamment le travail à domicile et la prime pour l'emploi. La réforme de 2007 qui exonère de cotisations sociales les heures supplémentaires sera maintenue, ainsi que le crédit d'impôt pour la recherche. De plus, la TVA va rester à 5.5% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment, ainsi que la restauration immobilière.

Néanmoins, pour compenser la sauvegarde de certaines niches, les pouvoirs publics pourrait concentrer les efforts sur d'autres dispositifs jusqu'ici épargnés par les débats. Ainsi, les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires devraient être réformés pour réaliser une économie de deux milliards d'euros (mesure intégrée à la réforme des retraites). Par ailleurs, la taxe sur l'intéressement et la participation pourrait être augmentée afin de rapporter 400 millions d'euros à la Sécurité sociale.

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