Les nouveaux avantages fiscaux du Scellier précisés

04/05/2011

Les avantages ficaux Scellier

Facebook Google Buzz Tweeter

Depuis 2009, les investisseurs en immobilier locatif neuf dans le cadre du dispositif Scellier ont droit à une réduction d’impôt proportionnelle au montant global de leur investissement. Ce régime fiscal est applicable à tout acquéreur domicilié en France, dans le cas d’un achat immobilier ne dépassant pas les 300 000 euros, et dont l’acquisition s’effectue du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. De plus, un engagement à louer le logement acheté pour une durée non inférieure à 9 ans est nécessaire afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Scellier. Pour l’année 2011, le taux de réduction d’impôt affectant directement l’impôt sur les revenus de l’investisseur, a été fixé à 13% du prix d’achat du bien, voire 22% s’il s’agit d’un logement avec label BBC (Bâtiment Basse Consommation) en vertu de ses performances énergétiques.

Pour l’année 2012, une nouvelle instruction fiscale précise les nouveaux taux de réduction applicables aux investissements immobiliers défiscalisants. Les seuils sont de 18% du prix d’achat pour les biens qualifiés de BBC, et de 9% pour les autres. De plus, il est précisé que, lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant global des impôts dus par le contribuable, ce dernier peut imputer la fraction excédentaire sur l’IR des années suivantes, jusqu’à un maximum de six ans. Toutefois, au cas où ce report se prolongerait au-delà de la durée de l’engagement de location, il est nécessaire que le bien soit loué pour que le propriétaire puisse en bénéficier. Dans ce cas, selon les nouvelles disposition, l’obligation au respect des éventuels plafonds de loyer, voire des revenus des locataires, est levée.

Facebook Google Buzz Tweeter