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Les plafonds 2010 du dispositif Scellier

Le 26 Mars 2010

Les plafonds 2010 du dispositif Scellier

Plafonds 2010 du dispositif Scellier

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Comme le prévoit la loi Scellier, les plafonds de loyers doivent être actualisés chaque année par voie réglementaire en fonction de l'indice de référence des loyers de l'INSEE.

L'instruction 5-17-10 publiée le 11 mars 2010 au Bulletin officiel des Impôts fixe donc les nouveaux plafonds de loyer des "dispositifs d'incitation à l'investissement locatif".
Les plafonds sont exprimés en loyers mensuels hors charges par mêtre carré. Ces plafonds sont applicables à tous les nouveaux baux, que ce soit une première location dans le logement, ou un renouvellement de bail en 2010.

Ils sont différents pour les trois zones éligibles du dispositifs Scellier :

Plafonds de loyer du dispositif Scellier (secteur libre)

ZONE SCELLIER
ZONE A
ZONE B1
ZONE B2
ZONE C
PLAFONNEMENT DES LOYERS (par mètre carré)
21,72 euros
15,10 euros
12,35 euros
Exclusion du dispositif Scellier

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