Loi Scellier / Loi Scellier BBC Loi Duflot Blog loi Scellier / Autres Lois
Investir en bourse Défiscalisation de RobienDefiscalisation des gains de casinos Contact / Mentions Légales








Sans plus attendre, tirez profit de la loi Scellier :

Les professionnels veulent différer à 2011 la loi Scellier BBC

24/01/2011

Les professionnels veulent différer à 2011 la loi Scellier BBC

Le label BBC

Facebook Google Buzz Google Buzz Tweeter

La FFB (Fédération Française du Bâtiment) a déclaré, à travers son président Didier Ridoret, qu’elle souhaitait que la loi Scellier ne subisse pas de modifications. Ces changements concernaient principalement une réduction des aides de 25% en 2010 à 13% en 2011 pour les logements non labelisés bâtiment basse consommation, alors que pour les BBC l’avantage fiscal prévues serra de 22%. M. Ridoret a exprimé son souci par rapport aux effets que ces mesures pouvaient avoir sur les programmes immobiliers commercialisés sur la base des anciens chiffres. Les avantages maintenus uniquement pour les lots BBC ne se justifieraient pas, car ils ne représentaient que 3% des logements, selon la Fédération des promoteurs constructeurs.

De son côté, le gouvernement a maintenu sa position, en considérant que le fait d’encourager la construction des Bâtiments Basse Consommation soutenait le passage progressif vers les constructions conformes à la réglementation sur le développement durable et était conforme à l’objectif de 100% de BBC en 2013. Cependant, M. Apparu, le sécraitaire d’Etat au Logement a ajouté que les normes pour obtenir le label BBC étaient assez souples pour le moment, tandis qu’à compter de 2013 les logements BBC devraient respecter les 50Kwh/m2/an d'énergie primaire. Néanmoins, face aux pressions de la Fédération, le gouvernement a présenté son intention de discuter avec les professionnels du bâtiment.

Facebook Google Buzz Google Buzz Tweeter

haut page haut page contact Mentions Legales