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L'Etat changera-t'il le crédit d'impôt en aide à l'achat ?

Le 7 Mai 2010

L'Etat changera-t'il le crédit d'impôt en aide à l'achat ?

Le crédit d'impôt

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Avec pour leitmotiv de faire de la France un pays de propriétaires, l'Etat avait mis en place un crédit d'impôt sur les intérets d'emprunt pour l'achat de son logment principal. Dans une limite de 7500 euros pour un couple avec 500 euros de plus par personne à charge, ce crédit atteint 40% des intérêts payés la première année et 20% les quatre années suivantes.
Etant donné que les banques ne prenaient pas cette somme d'argent pour un revenu, cet élément était exclu dans le calcul et l'attribution des prêts et les ménages aux revenus moyens ne pouvaient pas profiter pleinement de cet avantage.
Gilles Carez déclarait l'automne dernier : "Il ne doit pas s'agir d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat, mais d'une mesure destinée à favoriser le déclenchement de l'acte d'acquisition". Depuis il planchat sur la réforme de la loi.
L'accent est mis sur la possibilité de transformer le crédit d'impôt en somme d'argent disponible au moment de l'acquisition. Le coup de pouce de l'Etat sera complémentaire de l'apport personnel de l'acheteur et comptera donc dans le calcul des banques pour définir les conditions d'obtention et de réalisation des prêts. Si l'Etat s'inspire du prêt à taux zéro, le particulier pourra cumuler ces deux avantages.
L'avantage octroyé sera sans conditions de ressources et collera à l'esprit de la loi Tepa de 2007. Même si la somme et les tranches de prêt restent à définir, ce ne sera pas un pourcentage mais un forfait qui par nature bénéficiera plus aux acheteurs à faible patrimoine.
L'aide de l'Etat sera conditionnée par la zone d'acquisition et le cout d'investissement. Par exemple, à Paris, l'aide sera naturellement plus forte que dans les petites communes à faible cout foncier.
Le décalage d'un an pour bénéficier de l'aide reposant auparavant sur les ménages sera transféré aux banques qui bénéficieront d'un crédit d'impôt sur les sociétés et un délai de remboursement des intérêts par l'Etat plus court pour compensation.
La réduction des niches fiscales et l'augmentation de l'accession à la propriété gràce à ce système semblent ravir les ministères du logement et du budget. Notons que la mesure Tepa coutera à cause de la crise 3 milliards au lieu de 4,5 et que l gouvernement compte bien contenir cette dépense gràce à cette réforme du crédit d'impôt, voir même faire des économies d'ici 2013.

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