L'Etat réforme les aides d'accession à la propriété
Le 8 Mai 2010
Accession à la propriété
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A l'automne, le gouvernement présentera une réforme sans précédent pour l'aide à l'accès à la propriété. L'objectif ? Que deux tiers des français deviennent propriétaires de leurs logements.
Benoit Apparu a déclaré lundi à l'AFP : "La France, avec 58% de propriétaires, est en retard sur ses voisins européens. En 2010, je souhaite porter une réforme ambitieuse pour combler ce retard et permettre à chaque Français d'accéder à la propriété". De plus, selon lui, "cette réforme ne doit pas se contenter de simples ajustements cosmétiques de dispositifs existants mais mettre tout à plat pour proposer un outil puissant, simple et efficace" dès le projet de budget 2011.L'objectif pour le gouvernement est desolvabiliser beaucoup mieux les classes moyennes, surtout les classes moyennes inférieures".
Lorsque le secrétaire d'Etat au logement déclarait "la crise a donné un coup d'arrêt à cette ambition. Aujourd'hui nous avons changé de monde et les outils existants sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux", il pensait précisément aux cinq outils existants : PEL (prêts épargne logement), APL (aides personnelles au logement), PTZ (prêts à taux zéro), Pass-Foncier et les crédits d'impôts sur les intérêts d'empunts immobiliers.
L'Etat propose donc d'envisager la possibilité d'une aide directe lors de l'achat du logement par le particulier; et non pas un an après sous forme de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt non pris en compte par les banques pour l'élaboration et l'octroie des prêts.
Michel Mouillart, professeur d'économie à l'Université Paris X-Nanterre explique :"Le coût de l'aide doit être d'autant plus élevé que les cibles visées sont des ménages à bas revenus". L'aide serait forfaitaire et remplacerait les dispositions de la loi TEPA sur le crédit d'impôt sur les intérêt d'emprunt.
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