Loi Scellier : à Marseille, attention aux recours !

03/05/2011

La loi Scellier à Marseille

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Lorsqu’un permis de construire est déposé, la loi prévoit pour les tiers le droit de former un recours au cas où ils estimeraient que ledit permis va à l’encontre de leurs droits. La gêne occasionnée faisant l’objet de l’action en justice peut concerner également le voisinage proche. Ce phénomène se produisant souvent en France, les recours sont généralement réglés par le biais d’un accord amiable comportant le paiement d’une somme d’argent, souvent importante, par les promoteurs. En dehors de ces cas, 97% des litiges qui requièrent l’intervention du juge sont rejetés à la fin d’une procédure qui peut durer plusieurs années.

Dans le cas d’un investissement immobilier défiscalisant dans le cadre du dispositif Scellier ou Scellier BBC, l’existence d’un recours contre l’autorisation à construire peut représenter plus qu’un simple ennui. En effet, dans la plupart des cas la procédure judiciaire entraîne des retards importants dans les délais de signature du contrat de vente du bien. La date d’acquisition du logement étant fondamentale pour définir le régime fiscal à appliquer à l’acheteur, les bénéfices accordés par la loi Scellier sont ainsi repoussés à une date non déterminée.

En région marseillaise, la pratique des recours contre les permis de construire est adoptée avec une fréquence déconcertante : plus des deux tiers des autorisations livrées sont attaquées en justice. C’est pourquoi, Roland Blum, premier adjoint au maire de Marseille, la qualifie de « pratique abusive » et demande l’institution d’une loi ad hoc afin d’en réduire l’impact sur le marché immobilier de la région. A l’heure actuelle, plus de 2 500 logements mis en chantier ne peuvent pas être achevés à cause d’un recours en justice, tandis que la demande des investisseurs le plus avertis s’oriente de plus en plus aux seuls logements ayant un permis de construire libre de tout recours.

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