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Loi Scellier : bilan 2010 et prévisions pour 2011

28/01/2011

Loi Scellier : bilan 2010 et prévisions pour 2011

Bilan de la loi Scellier

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Le bilan 2010 pour le secteur de la construction montre une forte reprise après la crise de 2009, sans pour autant atteindre les chiffres enregistrés en 2008. Quant aux ventes, la croissance progressive depuis le démarrage de la loi en 2009 et ensuite, en 2010, l’important volume des ventes dans le secteur des logements intéressées par la mesure, montrent clairement son impact sur le marché immobilier.

Selon les économistes, le progrès du secteur du bâtiment a été influencé par plusieurs facteurs, dont notamment la mesure Scellier, la construction de logements sociaux et l’accord de crédit et de prêts dans des conditions plus avantageuses. De son côté, le gouvernement se déclare satisfait des résultats obtenus en 2010, en admettant cependant que cette reprise devra encore être renforcée en 2011 afin de poursuivre les objectifs établis. En effet, la Fédération des promoteurs constructeurs souligne l’écart entre l’intention de construire 500 000 logements neufs par an et le chiffre réalisé en 2010, qui est de 346 000 logements. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu précise toutefois que le nombre n’est pas nécessairement l’élément le plus important, mais qu’il s’agit surtout de la répartition de ces logements neufs par régions, qui devrait suivre les changements démographiques enregistrés. Par exemple, il faudrait privilégier l’Ile-de-France : en effet, les constructions commencées dans cette région ont connu une hausse de 20%, mais elle n’a été que de 7% pour les permis de construire.

Concrètement, le bilan 2010 est le suivant : pour les constructions commencées et celles sur bâtiment existant, le total est de 346 000 (une hausse de 3,5%) . Pour les permis de construire, en incluant les constructions sur bâtiment existant, le chiffre s’élève à 453 500, ce qui représente un progrès de 15%.

En ce qui concerne la vente, les résultats enregistrés en 2010 montrent effectivement que les promoteurs et les investisseurs ont essayé de profiter au maximum des bénéfices de la loi Scellier. Plus précisément, 70% des ventes concernent des logements relevant du dispositif Scellier. Globalement, les ventes ont progressé de 7% en 2010 et le prix par mètre carré habitable a augmenté, en se situant à 3 133 euros TTC.

Pour le secteur du bâtiment, l’évolution du nombre de construction se maintiendra pour 2011. En ce qui concerne les permis de construire, les économistes estiment qu’à partir de 2012 la reprise de 2010 risque de ne pas être conservée. Les ventes au contraire seront affectées par la réduction des bénéfices accordés par la loi Scellier, qui passeront de 25% en 2010 à 13% en 2011. Une chute du nombre de réservations est prévue, mais qui sera cependant contrebalancée par une importante réduction des taux d’intérêt.

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