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Loi Scellier : le zonage inapproprié au marché heraultais

21/01/2011

Loi Scellier : le zonage inapproprié au marché heraultais

Loi Scellier dans l'Herault

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Une étude de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (A.D.I.L.) de l’Hérault a comparé les loyers plafonnés par la Loi Scellier et les montant réels des loyers sur le marché départemental. Malgré le grand nombre d’investissements immobiliers locatifs en Scellier en 2010, qui ont représenté 80% des ventes immobilières de neufs, l’analyse de l’Adil a mis en exergue un écart plus ou moins important entre les montants des loyers plafonnés et les prix de marché. La subdivision de l’Herault en zone B1 et B2, effectuée au niveau national, est considérée comme inadaptée à la situation locale. Cette différence se manifeste principalement en ce qui concerne les loyers des T1, qui dépassent le plafond Scellier dans 75% des cas.

Une première critique de l’A.D.I.L. porte sur l’impossibilité d’intervenir sur la durée des engagements des baux et, par conséquent, sur les délais de remise en location des biens. Bien que le dispositif Scellier vise à contenir l’augmentation des loyers, cet objectif est menacé par des délais de relocation considérés comme trop brefs, le taux de progression des loyers dans l’agglomération de Montpellier ayant atteint 1,7% en 2009. De plus, l’A.D.I.L. exprime ses doutes quant aux réels avantages que le dispositif Scellier social apporterait aux investisseurs. Les contraintes imposées par le Scellier intermédiaire pour les critères de sélection des locataires, selon l’agence, s’avèrent être souvent des inconvénients pour les propriétaires.

Afin de résoudre ces problèmes d’inadéquation de la réglementation nationale du Scellier par rapport à la réalité du département de l’Hérault, l’A.D.I.L. souhaiterait une coopération entre l’Etat et les organismes locaux. Les travaux porteraient sur la réadaptation du zonage en fonction des caractéristiques du marché, mais également sur la révision des plafonds de loyers.

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