Loi Scellier

« Découvrez Les Avantages, Pièges Et Risques De La Loi Scellier…
…Avant Même D’Investir Ou De Prendre Une Décision ! »

La loi de défiscalisation Scellier présente des avantages hors du commun par rapport aux autres solutions de défiscalisation.
Ce dispositif exceptionnel permet une réduction directe du montant de vos impôts, plutôt qu'une baisse du revenu imposable.
De plus, elle donne droit à un crédit d'impôt qui se reporte sur les années suivantes si votre bénéfice fiscal dépasse le montant de vos impôts annuels.

Sans plus attendre, tirez profit de la loi Scellier BBC 2012 :

2012 : la dernière année pour investir en Scellier…

La loi Scellier est une des rares niches fiscales encore en vigueur en 2012 après les différentes réformes de suppression des niches fiscales et le plan de rigueur mises en oeuvre par les pouvoirs publics.

La loi Scellier se veut écologique à partir du 1er janvier 2012 puisque les logements devront être aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour pouvoir être éligibles au dispositif.

Calcul d'une réduction type loi Scellier

Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d'impôt de 13% du prix de l'acquisition pendant 9 ans.

Pour un investissement immobilier de 200 000 euros :

200 000 x 13% de réduction totale d'impôts = 26 000 euros de bénéfice fiscal étalés sur 9 ans, soit une diminution directe de vos impôts de 2888 euros par an.

Si cette réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d'une année d’imposition, le report de la réduction d'impôt donne droit à un crédit d'impôt équivalent au solde. Ce crédit d'impôt sera imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes, jusqu'à 6 années supplémentaires. A noter que la base maximum du montant de l'investissement est de 300 000€, correspondant à une réduction d'impôt maximum de 39 000 euros, soit 4333 euros par an.

Même certaines zones éligibles présentes des risques.

Téléchargez les zones et villes à risques avant d’engager une démarche immobilière.

Le dispositif Scellier intermédiaire

L'option Scellier intermédiaire permet de prolonger la réduction d'impôt au-delà des neuf ans en bénéficiant chaque année d'une réduction supplémentaire de 8% sur 6 ans supplémentaires, portant ainsi la réduction totale des impôts à 23% du montant de l'acquisition sur 15 ans.

Cette option "Scellier social" donne aussi droit à une déduction spécifique sur les revenus de 30 % du montant du loyer.
Cet avantage supplémentaire implique un engagement de mise en location du logement à des locataires selon des plafonds de ressources fixés par décret.

Les zones du dispositif Scellier

Le régime Scellier concerne les logements situés en France selon des zones du territoire qui se caractérisent par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Les communes éligibles sont classées en quatre zones A, Abis, B1 et B2, avec des plafonds de loyers fixés par décret pour chaque zone.
Les communes situées dans la zone C sont exclues du dispositif Scellier, sauf disposition réglementaire contraire.

Le dispositif Scellier est peut-être le plus adapté à votre situation.