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Pas de taxe des plus-values pour la résidence principale

23/02/2011

Pas de taxe des plus-values pour la résidence principale

Taxe sur les plus-values immobilières

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L’imposition des plus-values immobilières pour la résidence principale a été envisagée par le gouvernement suite à un rapport du député UMP Jérôme Chartier, qui proposait d’introduire cette taxation pour les biens immobiliers dont la valeur est supérieure à 1,2 millions d’euros, alors qu’avant les plus-values n’étaient assujetties à aucun prélèvement.


Cette idée a suscité une polémique à cause de son incompatibilité avec la politique de l’Etat visant à encourager les achats immobiliers. L’union nationale de la propriété immobilière considérait que cette mesure pourrait même entraver le marché immobilier. En outre, la nouvelle taxation ne pourrait pas combler les pertes entraînées par la réduction de l’ISF, car elle n'apporterait que 200 millions au lieu de 4 milliard d’euros par an provenant de l’impôt de solidarité sur la fortune. Cependant, toutes les plus-values engendrées par la vente ne concernant pas la résidence principale seront soumises à des prélèvements sociaux de 12,3%, qui s’ajoutent à la taxe actuelle de 19%.

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