Pour avoir une longueur d'avance sur le fisc : l'Outre-mer

Le 10 Mai 2010

Investir en Outre-mer

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Investir en Outre-mer n'est pas très compliqué. S'il faut s'y retrouver entre Girardin, Loi Lodeom, plafonnement de niche fiscale ou encore Scellier Outre-Mer, l'économie d'impôt finale est très interesante et facile à mettre en place.
Attention toutefois à profiter des avantages en temps et en heure. Actuellement, on trouvera principalement avantage dans le Girardin et le Scellier Outre-Mer. Notons bien que Le second remplacera Girardin en 2012, et cela, jusqu'en 2017.
La construction de logements neufs et la redynamisation de l'économie locale étaient et sont les raisons principales de la mise en place de ces lois de défiscalisation par l'Etat. Pour l'investisseur, l'Outre-Mer permet d'économiser sur ses impôts et de préparer sa retraite au soleil.

La loi pour le développement économique de l'outre-mer dite "Leodom" du 27 mai 2009 a modifié les bénéfices fiscaux de la loi Girardin. En effet, les conditions d'achat du logement principal son plus restrictives puisque qu'il faut être le premier à habiter les lieux et pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro (moins de 31588 euros de revenus pour un couple). Ainsi la diminution d'impôt est toujours de 25% du prix du bien sur 10 ans avec une nouvelle condition de double-plafonnement de prix et de superficie (entre 65 et 150 m² en fonction de la composition du foyer).

L'achat de la résidence principale en Outre-Mer est intéressant. Pourtant, l'investissement locatif l'est plus encore ! Il y a deux types de Girardin : la location libre ( au prix du marché) et la location en secteur intermédiaire ( à prix plafonnés).
*Pour la location libre, c'est toujours 40% de réduction d'impôt par rapport au prix du bien. En 2011, ce ne sera plus que 30%, il est donc urgent de s'y intéresser. Les conditions sont toujours que le locataire en fasse sa résidence principale et que le logement soit louer nu 5 ans minimum sans plafond de loyer ou de ressources.
*Pour le secteur intermédiaire, le plafond de loyer reste le même ( soit 12,66 euros/m2/mois hors charges) pour les départements d'Outre-Mer (Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). Ailleurs, ce sera 192 euros/m2 par an en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc. Les locataires doivent avoir des ressources plafonnées : 29.018 euros pour un célibataire, 53.671 euros pour un couple ou 59.880 euros pour une famille composée de 4 personnes. La durée de location obligatoire est de 6 ans mais la réduction d'impôt est de 45% pour les achats en 2011 et 35% pour ceux en 2012.
*Si on cumule les possibilités d'inclure les terasses jusqu'à 14m², de majoration de réduction pour construction en zone urbaine sensible et utilisation de source d'énergie renouvelable, l'acheteur peut récupèrer jusqu'à 54% de ses impôts en secteur libre et 64% en secteur intermédiaire dans une limite de 40000 euros/an!

Pour le Scellier Outre-Mer on trouve aussi deux versions :
*Le "Classique" avec une réduction d'impôt de 40% pour 2010 et 2011 et 35% en 2012. Le loyer maximum est de 12,04 euros/m2 par mois dans les DOM et 15,33 euros/m2 par mois en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna
*L'"Intermédiaire" comporte les mêmes conditions avec une possibilité, en continuant de louer dans les mêmes conditions, d'augmenter la réduction de 2%/an pendant 6 ans de plus : une économie de 52%.
On ajoutera que fiscalement 30% du montant des loyers sont déductibles. les plafonds de loyers sont de 9,63 euros/m2 et 12,78 euros/m2 par mois respectivement pour les mêmes régions concernées avec en plus, un plafonnement des ressources des locataires (exemple : 41.641 euros de revenus par an pour un couple avec un enfant).

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