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![]() Révision 2010 des plafonds du dispositif GIRARDINLe 1 Avril 2010 ![]() Plafonds du dispositif GIRARDIN Les contribuables peuvent bénéficier de ce dispositif d'incitation fiscale dans les collectivités d'Outre-Mer qui donne droit à une réduction d'impôt équivalente à 40% du montant de l'investissement étalé sur 5 ans dans le secteur libre. Les plafonds de loyer et de ressources des locataires de ce dispositif sont fixés par voie réglementaire et sont révisés annuellement. L'instruction 5 B-16-10 publiée le 25 février 2010 au Bulletin Officiel des Impôts actualise les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour l'année 2010. Les nouveaux plafonds de loyer pour le dispositif GIRARDIN s'appliquent en 2010 à tous les nouveaux baux en première location, ainsi que les renouvellement. Pour le secteur intermédiaire, les revenus des locataires sont plafonnés. Ces montants maximum s’entendent des revenus imposables nets de frais professionnels.
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LOCATAIRE
Personne seule
Couple
Personne seule ou en couple avec
une personne à charge Avec deux personnes à charge
Avec trois personnes à charge
Avec quatre personnes à charge
Majoration pour chaque
personne à charge supplémentaire |
catégorie A
29 018 €
53 671 €
56 775 €
59 880 €
64 029 €
68 178 €
+ 4 355 €
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catégorie B
28 163 €
52 088 €
55 100 €
58 114 €
62 138 €
66 164 €
+ 4 226 €
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