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Scellier Outre-Mer : plafonds de loyers pour 2010

Le 27 Mars 2010

Scellier Outre-Mer : plafonds de loyers pour 2010

Scellier Outre-Mer

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Il est possible de réaliser un investissement Scellier dans les départements ou collectivités d’outre-mer avec le dispositif Scellier DOM.

L'instruction fiscale B-17-10 du 11 mars 2011 actualise les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour l’année 2010 du dispositif de défiscalisation immobilière Scellier DOM.

Ces plafonds sont révisés par décret chaque année et sont différents selon le lieu de situation du logement dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné. Il existe deux catégories pour les collectivités d'Outre-Mer :

  • Les Départements d’Outre-Mer et Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte (catégorie A)
  • La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, et les îles Wallis et Futuna (catégorie B)

Pour les investissements effectués à compter du 31 décembre 2009, les plafonds mensuels pour le secteur Scellier DOM dans le secteur, les libres sont de 12,04 euros pour la catégorie A et 15.33 euros pour la catégorie B.

Dans le secteur intermédaire, les plafonds sont fixés à 9.63 euros pour la catégorie A et 12.78 euros pour la catégorie B.

Plafonds de ressources des locataires du dispositif « Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

LOCATAIRE
Personne seule
Couple
Personne seule ou en couple avec
une personne à charge
Avec deux personnes à charge
Avec trois personnes à charge
Avec quatre personnes à charge
Majoration pour chaque
personne à charge supplémentaire
catégorie A
25 929 €
34 627 €
41 641 €
50 267 €
59 136 €
66 645 €
+ 7 435 €
catégorie B
22 883 €
42 321 €
44 769 €
47 217 €
50 487 €
53 759 €
+ 3 433 €

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